Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations commerciales entre la SAS Mon Assistant Kiné et ses clients professionnels kinésithérapeutes pour la souscription d'abonnements payants à la plateforme Mon Assistant Kiné.
Ces CGV complètent les Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de Confidentialité et le Contrat de Sous-traitance (DPA), qui demeurent applicables.
Mon Assistant Kiné (SAS)
SIRET : 38936059900017
Siège social : 7 Rue des Filatures, 50300 Saint-Senier-sous-Avranches
Président : Valentin JEAN
Directeur Général : Sylvain BAUX
Email : monassistantkine.team@gmail.com
TVA intracommunautaire : FR33389360599
Kinésithérapeute diplômé disposant d'un numéro RPPS valide, majeur et capable juridiquement, utilisant le service dans le cadre de son activité professionnelle.
Mon Assistant Kiné propose un service d'abonnement, au choix mensuel ou annuel, donnant accès à une plateforme numérique destinée aux kinésithérapeutes pour :
| Plan | Prix TTC | Programmes avec IA | Assistant IA (quota quotidien) | Rédaction bilan | Module administratif | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Déclic | 9€/mois 99€/an |
1 programme maximum | Usage de référence | — | — | Disponible |
| Pratique | 29€/mois 299€/an |
5 programmes maximum | 3× l'usage de référence | Incluse | — | Disponible |
| Pionnier | 19€/mois 199€/an |
Programmes illimités | 10× l'usage de référence | Incluse | Inclus | Limité à 100 places |
| Expert | 49€/mois 499€/an |
Programmes illimités | 10× l'usage de référence | Incluse | Inclus | Disponible |
Tous les plans incluent :
L'assistant IA est inclus dans tous les plans. Son usage est régulé par un quota quotidien, mesuré en tokens (unité de mesure des modèles d'intelligence artificielle), qui se renouvelle chaque jour ; son volume varie selon le plan souscrit, le plan Déclic constituant l'usage de référence (voir tableau ci-dessus). Lorsque le quota est atteint, l'accès à l'assistant est suspendu jusqu'au jour suivant, sans incidence sur les autres fonctionnalités. Les modalités détaillées sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur incluse.
Chaque plan est proposé au choix avec une facturation mensuelle ou annuelle (la formule annuelle bénéficie d'un tarif réduit).
En cas de période d'essai gratuite (article 4), ces tarifs ne sont prélevés qu'à l'issue de l'essai de 14 jours.
Tarifs mensuels en vigueur au 1er août 2026 :
Tarifs annuels en vigueur au 1er août 2026 (facturés en une fois pour 12 mois) :
Conformément à l'article L441-1 du Code de commerce
Mon Assistant Kiné se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée aux clients actifs par email avec un préavis de 30 jours.
Le client pourra alors :
Toute première souscription à un plan payant débute par une période d'essai gratuite de 14 jours calendaires, donnant accès au niveau du plan choisi. L'enregistrement d'un moyen de paiement (carte bancaire) via Stripe est obligatoire à la souscription, mais aucun montant n'est prélevé pendant la période d'essai.
La période d'essai est réservée à la première souscription du client. Un client ayant déjà bénéficié d'une période d'essai ou d'un abonnement, même résilié, n'y est plus éligible : sa souscription est alors facturée immédiatement, sans essai. Mon Assistant Kiné se réserve le droit de modifier ou de retirer l'offre d'essai pour les nouvelles souscriptions à tout moment, sans incidence sur les essais en cours.
À l'issue des 14 jours, et sauf résiliation par le client avant le terme de l'essai, l'abonnement se poursuit automatiquement en formule payante : le moyen de paiement enregistré est débité du montant correspondant au plan et à la périodicité choisis (mensuelle ou annuelle), selon les tarifs de l'article 3. Les prélèvements suivants interviennent ensuite à chaque date anniversaire.
Le client peut résilier à tout moment pendant la période d'essai, sans frais ni justification, depuis son espace client (portail Stripe) ou par email à monassistantkine.team@gmail.com. Une résiliation avant le terme de l'essai n'entraîne aucun prélèvement ; l'accès aux fonctionnalités payantes prend fin à l'issue de la période d'essai.
Un email de rappel est adressé au client environ 3 jours avant la fin de la période d'essai, précisant la date et le montant du premier prélèvement à venir.
La commande est enregistrée après acceptation des CGV et enregistrement d'un moyen de paiement valide via Stripe. En cas de période d'essai, l'accès au service est activé immédiatement et le premier prélèvement intervient à l'issue de l'essai (article 4). À défaut d'essai, la commande est définitivement acceptée après validation du paiement et le service est activé immédiatement.
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, certifiée PCI DSS niveau 1.
Cartes acceptées : Visa, Mastercard, American Express, cartes bancaires françaises.
Le client peut modifier son plan d'abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support.
Changement de périodicité (mensuel ↔ annuel) :
En cas d'échec de paiement (y compris le premier prélèvement à l'issue de l'essai, mensuel ou annuel) :
Articles L221-3 et L221-28 du Code de la consommation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification :
Effets de la résiliation :
Mon Assistant Kiné peut résilier l'abonnement avec préavis de 30 jours en cas de :
Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes d'abonnement déjà entamées, sauf dans les cas prévus par la loi ou en cas de dysfonctionnement majeur du service imputable à Mon Assistant Kiné. La période d'essai étant gratuite, elle ne donne lieu à aucun remboursement.
Le cas échéant, les remboursements s'effectuent :
Mon Assistant Kiné s'efforce d'assurer une disponibilité du service de 99% sur une base mensuelle, hors maintenances programmées.
La responsabilité de Mon Assistant Kiné en cas d'indisponibilité est limitée au remboursement au prorata de la période d'indisponibilité, sans que ce montant puisse excéder le montant de l'abonnement mensuel.
Pour les plans Pratique, Pionnier et Expert :
Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et au traitement des données personnelles sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de Confidentialité et le Contrat de Sous-traitance (DPA).
Mon Assistant Kiné ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou des retards dans l'exécution de ses obligations résultant de cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
Mon Assistant Kiné se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Toute modification substantielle sera notifiée par email 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
En cas de refus des nouvelles conditions, le client pourra résilier son abonnement sans frais.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les tribunaux de Coutances (50200) seront seuls compétents.
Toutefois, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client professionnel peut également saisir les tribunaux du lieu de son domicile.
Avant tout recours contentieux, les parties s'efforcent de résoudre le litige à l'amiable. À défaut, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent.
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou non avenue, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions.
Les présentes CGV, les CGU, la Politique de Confidentialité et le Contrat de Sous-traitance (DPA) constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Pour toute question relative à la facturation ou à la TVA :
📧 monassistantkine.team@gmail.com
📍 7 Rue des Filatures, 50300 Saint-Senier-sous-Avranches
Ces CGV sont effectives depuis le 7 juin 2026
Mon Assistant Kiné (SAS) - SIRET : 38936059900017