SAS Mon Assistant Kiné
Siège social : 7 Rue des Filatures, 50300 Saint-Senier-sous-Avranches
SIRET : 38936059900017
Email : monassistantkine.team@gmail.com
Nom : Valentin JEAN
Email : monassistantkine@gmail.com
Désignation CNIL : 31/07/2025
Mon Assistant Kiné s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et de celles de vos patients, conformément au RGPD et aux exigences spécifiques du secteur de la santé.
Nos 6 principes clés :
Finalité : Authentification, facturation, personnalisation du service, rédaction et signature des contrats de remplacement et d'assistanat libéral
Base légale : Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Finalité : Fourniture de la dictée et de l'enregistrement de séance, suivi de la capacité du service de transcription
Base légale : Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Finalité : Traitement des demandes de support, suivi de l'activité du service
Base légale : Intérêts légitimes (Art. 6.1.f RGPD)
Ne mentionnez pas de données patients dans vos demandes de support.
Données traitées pour le compte du kinésithérapeute : Mon Assistant Kiné traite les données patients (identification, données de santé, suivi thérapeutique, communications) en qualité de Sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le kinésithérapeute demeure Responsable de Traitement de ces données.
Les conditions de ce traitement, les mesures de sécurité, les sous-traitants ultérieurs et les garanties applicables sont détaillés dans le Contrat de Sous-traitance (DPA).
Finalité : Sécurité, amélioration du service, support technique
Base légale : Intérêts légitimes (Art. 6.1.f RGPD)
Pour ces données, Mon Assistant Kiné agit en qualité de Sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour le compte du kinésithérapeute initiateur du contrat qui demeure Responsable de Traitement.
Finalité : Identification des destinataires de contrats
Base légale : Intérêt légitime du kinésithérapeute initiateur (Art. 6.1.f RGPD)
Le confrère concerné est informé de l'existence du traitement à l'envoi de la première invitation de signature (email mentionnant l'expéditeur). Il peut exercer son droit d'opposition ou de suppression auprès du kinésithérapeute initiateur ou directement auprès de Mon Assistant Kiné.
Finalité : Rédaction, signature, archivage et déclaration du contrat au Conseil départemental de l'Ordre
Base légale : Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) et obligation légale du titulaire (Art. 6.1.c RGPD, art. R.4321-128 CSP)
Finalité : Force probante de la signature électronique (eIDAS, art. 1366-1367 Code civil)
Base légale : Exécution du contrat et intérêt légitime (constitution d'un faisceau de preuves)
Un kinésithérapeute peut signer un contrat sans disposer d'un compte Mon Assistant Kiné. Dans ce cas, il saisit ses données d'état civil uniquement pour les besoins de la signature ; ces données sont conservées avec le contrat selon les durées indiquées plus bas. Le signataire invité peut exercer ses droits RGPD directement auprès de Mon Assistant Kiné en précisant l'identifiant du contrat concerné.
Quelle IA pour quel usage
| Usage | Fournisseurs | Protection des données |
|---|---|---|
| Module bilan | Mistral AI ; OpenRouter (modèle DeepSeek, fournisseurs européens) | Pseudonymisation automatique : noms, prénoms, date de naissance, coordonnées et numéros d'identification remplacés par des jetons avant l'envoi |
| Transcription vocale | Aucun prestataire tiers (serveur Mon Assistant Kiné chez Clever Cloud, zone HDS) | Audio traité en mémoire, jamais conservé |
| Chat patient | OpenAI | Ni nom ni coordonnées du patient : seuls son âge, son sexe, ses objectifs, son programme et ses messages sont transmis |
| Copilote IA et module administratif | Mistral AI, OpenAI, Cohere, Supabase | Pas de pseudonymisation automatique : vous vous engagez à n'y saisir aucun élément identifiant un patient (CGU, article 6.1) |
Les données envoyées aux fournisseurs d'IA ne sont pas utilisées pour l'entraînement de leurs modèles.
Note : la pseudonymisation n'est pas une anonymisation au sens du RGPD. Les données pseudonymisées restent des données personnelles. Voir le DPA pour le détail des garanties.
Principe de Minimisation
Vos données ne sont partagées qu'avec les destinataires strictement nécessaires :
| Destinataire | Données Concernées | Finalité | Base Légale |
|---|---|---|---|
| OpenAI | Messages du chat patient (sans nom ni coordonnées) ; questions posées au copilote | Chat patient ; copilote IA | Contrat + DPA |
| Mistral AI | Notes et dictées du bilan pseudonymisées ; questions posées au copilote et au module administratif | Module bilan ; copilote IA et module administratif | Contrat + DPA |
| Cohere | Questions posées au copilote, extraits d'études et de fiches cliniques | Copilote IA (utilisation pour l'entraînement désactivée) | Contrat (conditions d'utilisation de l'API) |
| Supabase | Questions posées au copilote, traitées sans être conservées | Copilote IA | Contrat + DPA |
| OpenRouter | Données patients pseudonymisées (notes et dictées du bilan) | Module bilan (fournisseurs européens) | Contrat + DPA |
| Stripe | Données facturation | Paiements | Contrat |
| Clever Cloud | Bases de données, serveurs applicatifs, fichiers (Cellar) et serveur de transcription vocale | Infrastructure HDS (France) | Contrat |
| Vercel | Frontend statique uniquement | Interface web | Contrat |
| Firebase (Google) | Données authentification | Connexion sécurisée | Contrat |
| Google Cloud Storage | Fichiers utilisateurs (avatars, GIFs d'exercices, PDFs de contrats signés) déposés avant le 4 octobre 2026 | Ancien stockage, remplacé par Clever Cloud (Cellar) ; copies conservées jusqu'à leur suppression | Contrat |
| Brevo (Sib SA, France) | Email, nom des signataires, PDF du contrat en pièce jointe | Envoi des invitations à signer et déclaration au CDO | Contrat |
| Brevo (Sib SA, France) | Email du patient, lien de télésoin, documents joints | Envoi au patient, à la demande du kinésithérapeute, du lien de séance et des documents choisis (voir DPA) | Contrat + DPA |
| Meta (WhatsApp Business) | Numéro de téléphone du patient, lien d'accès, contenu du message | Envoi au patient, lorsque le kinésithérapeute choisit ce canal, des liens de programme et de télésoin et de ses messages (voir DPA) | Contrat + DPA |
| Google (serveur STUN) | Adresses IP des participants à une séance de télésoin | Établissement de la connexion vidéo, sans accès au son ni à l'image | Intérêt légitime (fonctionnement du télésoin) |
| Telegram | Extrait des demandes de support, événements d'abonnement | Notifications internes à l'équipe | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
| Brevo (Sib SA, France) | Email, prénom, dates de la période d'essai, statistiques d'utilisation agrégées | Emails d'accompagnement de l'essai et communications aux abonnés Pionniers | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) — opposition possible à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email |
| Conseils départementaux de l'Ordre des MK | Contrat signé complet (état civil, n° RPPS, n° ordinal, conditions) | Déclaration déontologique (art. R.4321-128 CSP) | Obligation légale |
Aucun Partage Commercial
Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos données à des fins commerciales ou publicitaires.
| Type de Données | Durée de Conservation | Fondement |
|---|---|---|
| Compte kinésithérapeute | Durée de l'abonnement + 3 ans | Obligations comptables |
| Données patients (dossier, programmes, chat patient) | Selon les instructions du kinésithérapeute ; durées par défaut à l'article 4.6 du DPA | Sous-traitance (le kinésithérapeute est responsable de traitement) |
| Audio des dictées et des séances | Non conservé (supprimé dès la transcription) | Minimisation |
| Mesures techniques de la transcription | 30 jours | Suivi de la capacité du service |
| Données facturation | 10 ans | Code de commerce |
| Logs techniques | 7 jours (journaux de l'hébergeur) | Sécurité système |
| Cookies | 13 mois maximum | CNIL |
| Contrat signé (PDF + métadonnées) | 10 ans après la fin du contrat | Prescription civile (art. 2224 Code civil) et obligation déontologique |
| Preuves de signature (IP, user-agent, empreinte, audit log) | Identique au contrat signé | Force probante (eIDAS, art. 1366-1367 Code civil) |
| Carnet d'adresses kinés | Durée du compte du kinésithérapeute initiateur | Intérêt légitime |
Tâches automatiques
Notre système procède automatiquement :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Email : monassistantkine@gmail.com
Objet : "Demande d'exercice de droits RGPD"
Informations à fournir :
Délai de réponse : 1 mois maximum
Autorité de Contrôle
Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr
Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme, ainsi qu'un cookie de mesure d'audience soumis à votre consentement explicite :
| Cookie | Finalité | Durée | Obligatoire |
|---|---|---|---|
| Auth Firebase | Authentification utilisateur | Session | Oui |
| Stripe Session | Paiement sécurisé | 24h | Oui (paiement) |
| Theme | Préférence visuelle | 1 an | Non |
| cookie_consent | Mémorise votre choix sur les cookies de mesure d'audience | 6 mois | Non |
| _ga, _ga_* | Mesure d'audience (Google Analytics 4) — déposés uniquement après consentement | 13 mois | Non — soumis à consentement |
| Lecteur YouTube | Lecture des vidéos de démonstration des fiches pratiques des tests — déposés par YouTube uniquement si vous lancez une vidéo | Fixée par YouTube | Non — soumis à votre action |
Nous utilisons Google Analytics 4 (GA4) pour mesurer la fréquentation de notre site et de notre application, comprendre les parcours utilisateurs et améliorer le service.
Les fiches pratiques des tests du module bilan peuvent contenir une vidéo de démonstration hébergée par YouTube.
Ce que nous N'utilisons PAS :
À votre première visite, une bannière vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » disponible dans les mentions légales. Vous pouvez également contrôler l'ensemble des cookies via les paramètres de votre navigateur. Attention : désactiver les cookies essentiels peut empêcher l'utilisation normale de la plateforme.
Localisation des Données
Principe : Données hébergées en France — bases de données, serveurs applicatifs, fichiers (Cellar) et transcription vocale sur Clever Cloud (certifié HDS) ; copies de fichiers antérieures au 4 octobre 2026 sur Google Cloud Storage (Paris) jusqu'à leur suppression. Le traitement IA réalisé par Mistral AI est hébergé dans l'Union Européenne.
Exceptions : OpenAI (États-Unis) et OpenRouter (États-Unis) pour le traitement IA ; Cohere (Canada, serveurs susceptibles d'être situés aux États-Unis) pour le tri des résultats du copilote ; Meta (WhatsApp Business) et Google (serveur STUN du télésoin), susceptibles de traiter des données aux États-Unis
Le détail des sous-traitants ultérieurs et des garanties est disponible dans le Contrat de Sous-traitance (DPA).
Protection des Mineurs
Notre service est destiné exclusivement aux professionnels de santé diplômés.
Pour les patients mineurs :
Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour :
Notification : Vous serez informé par email de toute modification substantielle.
DPO : monassistantkine@gmail.com
Support : monassistantkine.team@gmail.com
📍 Adresse : 7 Rue des Filatures, 50300 Saint-Senier-sous-Avranches
Engagement de réponse :
Demandes RGPD : 72h pour accusé réception, 1 mois pour réponse complète
Support général : 48h ouvrées
Politique de confidentialité mise à jour le 21 octobre 2026 — Version 3.7
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